AVIS JURIDIQUE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INFORMATIONS LÉGALES LSSIYCE

Conformément aux obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après LSSIYCE), INDUSTRIAL BREINCO S.A., avec le code d’identification fiscale A08946238, dont le siège social est situé Carretera de Cardedeu a Dosrius, km 6,5 Apartado 68, 08450 Llinars del Vallès (Barcelone), et l’adresse électronique [email protected], déclare qu’ils sont sa propriété :

  • Le domaine breinco.com

Les profils et la page sur les sites suivants :

INDUSTRIAL BREINCO S.A. est inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, à la page 95 du volume 6.037 des archives, livre 5.330 de la section 2, entrée 1 du feuillet numéro 71.216, actuellement feuillet numéro B-73.993.

INDUSTRIAL BREINCO S.A. n’assume aucune responsabilité découlant de l’utilisation incorrecte ou illicite des informations figurant sur ses pages web ou de sa présence en ligne sur les différents réseaux sociaux. Dans les limites établies par la loi, INDUSTRIAL BREINCO S.A. décline toute responsabilité quant au manque de véracité, d’exhaustivité, de mise à jour et d’exactitude des données ou des informations contenues dans ses pages Internet.

Les contenus et les informations des pages Internet et des réseaux sociaux d’INDUSTRIAL BREINCO S.A. sont élaborés par des professionnels dûment qualifiés dans l’exercice de leur profession. Cependant, les contenus et les informations n’engagent pas ces derniers et ne constituent pas non plus des opinions, des conseils ou des avis juridiques de quelque nature que ce soit, puisqu’il s’agit simplement d’un service offert à des fins d’information et de diffusion.

Les sites Web et les réseaux sociaux d’INDUSTRIAL BREINCO S.A. peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web de tiers. Par conséquent, INDUSTRIAL BREINCO S.A. n’assume aucune responsabilité quant au contenu qui peut apparaître sur les sites Web de tiers. Les textes, images, sons, animations, logiciels et autres contenus inclus dans ce site Web sont la propriété exclusive d’INDUSTRIAL BREINCO S.A. ou de ses concédants de licence. Tout acte de transmission, de distribution, de transfert, de reproduction, de stockage ou de communication publique totale ou partielle doit faire l’objet d’une autorisation expresse d’INDUSTRIAL BREINCO S.A. Tout acte de transmission, de distribution, de transfert, de reproduction ou de communication publique totale ou partielle doit faire l’objet d’une autorisation expresse d’INDUSTRIAL BREINCO S.A.

INDUSTRIAL BREINCO S.A. se réserve également le droit de retirer l’accès au portail, sans préavis, à tout utilisateur qui contreviendrait aux dispositions du présent avis légal.

LES RÉSEAUX SOCIAUX

L’utilisateur doit avoir un profil sur les réseaux sociaux pour pouvoir interagir avec INDUSTRIAL BREINCO S.A. et accepter la relation avec notre réseau social. Dans ce cas, INDUSTRIAL BREINCO S.A. aura accès au profil de l’utilisateur conformément aux paramètres stipulés par le réseau social lui-même et pourra interagir avec l’utilisateur en lui envoyant des messages, des publications, en participant à des concours et à des tirages au sort. Si l’utilisateur ne souhaite pas qu’INDUSTRIAL BREINCO S.A. puisse accéder à son profil ou interagir avec lui, il devra se désolidariser du profil en le suivant (unfollowing) ou en l’ignorant (unfriending).

Les actions réalisées par INDUSTRIAL BREINCO S.A. peuvent être de nature informative et/ou publicitaire pour ses services ou produits, étant donné que le réseau social est un support publicitaire, sous la responsabilité d’INDUSTRIAL BREINCO S.A. en ce qui concerne les publications et les communications réalisées par le biais de ces médias en ligne.

La participation des utilisateurs à des concours, promotions ou tirages au sort implique que l’utilisateur accepte les conditions légales de ce concours, promotion ou tirage au sort, qui seront publiées sur le réseau social en question au moment opportun, et la participation implique que l’utilisateur les a acceptées.

Il est rappelé à l’utilisateur que les publications qu’il effectue sur les réseaux sociaux se font sous sa responsabilité et qu’il doit respecter la législation et les droits des tiers qui peuvent l’affecter, en particulier les droits de propriété intellectuelle, la protection des données et l’image des tiers, ainsi que les règles des réseaux sociaux eux-mêmes qui apparaissent dans les liens suivants :

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, vous autorisez le traitement des données personnelles fournies sous la responsabilité d’INDUSTRIAL BREINCO S.A., dont le siège social est situé Carretera de Cardedeu a Dosrius, km 6,5 Apartado 68, 08450 Llinars del Vallès (Barcelona) :

  • Formulaire de demande d’information en ligne : Vos données seront traitées afin de gérer votre demande et de pouvoir vous répondre, la fourniture de ce service étant la raison pour laquelle nous traitons vos données. Ces données seront conservées jusqu’à la résolution de la demande et ne seront pas transmises à des tiers.
  • Formulaire d’abonnement à notre blog : Vos données seront traitées dans le but de gérer votre abonnement, votre consentement étant la base qui nous légitime à traiter vos données. Ces données seront conservées aussi longtemps qu’elles sont essentielles et/ou légitimes pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et ne seront pas transmises à des tiers.
  • Si elles sont traitées sur nos réseaux sociaux, comme détaillé ci-dessus, elles le seront dans le but de gérer les informations et les données issues de l’interaction des utilisateurs des réseaux sociaux avec ces profils/pages. Ces données sont traitées conformément à l’intérêt légitime de cette entreprise et seront conservées tant que l’intérêt légitime qui a permis leur traitement est maintenu.
  • Si elles sont capturées par l’utilisation de cookies analytiques que vous avez préalablement acceptés en accédant à notre site web, elles seront utilisées à des fins d’analyse spécifiées dans la politique en matière de cookies de notre site web. Vos données feront l’objet d’un transfert international vers les États-Unis et seront conservées pendant la période nécessaire aux fins précisées dans notre politique en matière de cookies.

Dans tous les cas, la personne concernée peut indiquer la révocation du consentement donné, s’il s’agissait de la base qui légitimait le traitement, ou exercer les droits prévus :

  • D’accès : la personne concernée a le droit de savoir si le responsable du traitement traite ses données à caractère personnel et, le cas échéant, a le droit d’accéder à ces données, ainsi que d’obtenir des informations sur le traitement effectué.
  • Rectification : Ce droit est lié à l’inexactitude ou au caractère incomplet des données. La personne concernée a le droit de faire rectifier les données personnelles inexactes et de faire compléter les données personnelles incomplètes.
  • Effacement : La personne concernée a le droit d’obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel (« droit à l’oubli »), lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, que le consentement sur lequel le traitement était fondé est révoqué, que la personne concernée s’oppose au traitement, que les données ont été traitées illégalement, que les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ou qu’elles ont été obtenues dans le cadre de la fourniture de services de la société de l’information à des mineurs.
  • Limitation du traitement : il s’agit d’un droit de la personne concernée de marquer ses données personnelles stockées dans le but de limiter le traitement à l’avenir. La limitation du traitement signifie que, à la demande de la personne concernée, les données à caractère personnel ne sont plus traitées.
  • Opposition : la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement de ses données lorsqu’il est fondé sur des raisons spécifiques et qu’un motif lié à sa situation personnelle est invoqué.
  • Portabilité des données : la personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si le traitement est fondé sur un consentement ou un contrat ou s’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • Liberté à l’égard des décisions individuelles automatisées : la personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé de ses données, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à son égard ou qui lui porte préjudice.

Ces demandes doivent être adressées à Carretera de Cardedeu a Dosrius, km 6,5 Apartado 68, 08450 Llinars del Vallès (Barcelone) ou à [email protected]

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Ce site web est la propriété d’INDUSTRIAL BREINCO S.A. Les droits de propriété intellectuelle et les droits d’exploitation et de reproduction de ce site web, de ses pages, de sa présence sur les réseaux sociaux, des écrans, des informations qu’il contient, de son apparence, de son design, ainsi que des liens (hyperliens) établis à partir de celui-ci vers d’autres sites web de tout centre affilié ou organisme dépendant, sont la propriété exclusive de ces derniers, sauf indication contraire expresse.

Tous les noms, dessins et/ou logos, ainsi que tous les produits ou services offerts et présentés sur ce site Web, sont des marques dûment déposées par INDUSTRIAL BREINCO S.A., par ses filiales et/ou nommées par des tiers.

Toute utilisation abusive de celles-ci par des personnes autres que leur propriétaire légitime et sans le consentement exprès et sans équivoque de ce dernier pourra être dénoncée et poursuivie par tous les moyens légaux disponibles dans le cadre de la législation espagnole et/ou communautaire.

Les droits de propriété intellectuelle et les marques de tiers sont dûment mis en évidence et doivent être respectés par toute personne qui accède à cette page, INDUSTRIAL BREINCO S.A. n’étant pas responsable de l’utilisation que l’utilisateur peut en faire, celle-ci étant de la seule responsabilité de l’utilisateur.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole et les cours et tribunaux espagnols sont compétents pour connaître de toute question relative à l’interprétation, l’application et l’exécution de celles-ci. L’utilisateur, en vertu de son acceptation des conditions générales contenues dans le présent avis juridique et à condition que cette soumission soit possible, renonce expressément à toute juridiction qui, en application de la loi de procédure civile en vigueur, pourrait lui correspondre.