Avis légal

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB WWW.BREINCO.COM

I.- Conditions d’accès
Le site BREINCO.COM est propriété d’INDUSTRIAL BREINCO, S.A. (dorénavant appelée BREINCO), domiciliée à Llinars del Vallès, Carretera de Cardedeu a Dosrius, Km. 6,5, CIF A-08.946.238.

En principe, l’utilisation du site est gratuit et, en certains cas, il peut être assujetti à des Conditions Générales et à des Conditions Particulières d’utilisation. C’est pourquoi l’accès et l’utilisation de ses services signifient l’acceptation – s’il y a lieu – de ces Conditions.

Sont considérées “Conditions générales” les conditions de cet avis légal et toute autre figurant sur le portail et n’exigeant pas le consentement exprès de l’usager. Du seul fait de son accès au site WWW.BREINCO.COM, l’usager consent expressément aux présentes “Conditions générales” et, particulièrement, à la politique de Respect de la vie privée et de Protection des données.

S’il y a lieu, les “Conditions particulières” seront visibles au moment de la sélection de certains services ou à celui de l’accès à des contenus qui requerront l’acceptation expresse de ces Conditions particulières.

L’usager accède au site et à ses contenus en toute bonne foi et doit utiliser les services, les programmes, l’intranet et tout autre outil susceptible d’être utilisé avec la dl’introduire des virus. En conséquence, l’usager sera responsable de l’utilisation indue du site et des dommages et préjudices éventuels causés à BREINCO ou à des tiers du fait de ce mauvais usage.

II.- Contenu, termes légaux et responsabilités
Ce site contient des articles, des textes, des données techniques, des spécifications, des images et des photos et d’autres contenus élaborés par BREINCO et d’autres entreprises du groupe. Tous lui appartiennent exclusivement et leur seule fin est d’information. Ils pourraient parfois ne pas être d’actualité ; l’absence d’actualisation de ces contenus n’entraîne, pour BREINCO, aucun type de responsabilité ; de même, BREINCO pourra à tout moment les modifier et/ou les remplacer par de nouveaux contenus, sans nécessité de notification préalable ni encourir aucune responsabilité.
En aucun cas les Contenus du site ne peuvent être considérés comme des spécifications techniques ni des fiches techniques des produits BREINCO. Aucun type de relation commerciale ni de simple relation ne se créera entre l’organisme et l’usager par le simple fait de l’accès de ce dernier au site.

En cas de liens (links) avec d’autres sites, BREINCO, qui n’a aucun moyen de contrôle sur eux, ne peut aucunement être tenu pour responsable de leur contenu. L’existence de ces liens ne suppose non plus aucun contrat ni aucune relation commerciale entre BREINCO et le titulaire du site.

En cas de liens (links) avec d’autres sites, BREINCO, qui n’a aucun moyen de contrôle sur eux, ne peut aucunement être tenu pour responsable de leur contenu. L’existence de ces liens ne suppose non plus aucun contrat ni aucune relation commerciale entre BREINCO et le titulaire du site.

L’usager accède au site à son compte et à ses risques et périls. BREINCO ne garantit ni la rapidité ni l’interruption du site, pas plus que l’absence de virus éventuels. Le titulaire de la Web, les entreprises du groupe, leurs collaborateurs, associés, employés et représentants ne peuvent pas non plus être tenus pour responsables de tout dommage dû à l’ustilisation du site, ni de toute action effectuée à partir de l’information fournie. Le titulaire de la Web, les entreprises du groupe, leurs collaborateurs, associés, employés et représentants ne peuvent non plus être tenus pour responsables de quelque dommage dû à l’utilisation du site, ni d’aucune action effectuée à partir de l’information fournie.

L’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’endommager ou d’altérer le système informatique, des documents électroniques ou des fichiers de l‘usager, n’est pas garantie. En conséquence, BREINCO ne répond pas des dommages et préjudices que de tels éléments pourraient occasionner à l’usager ou à des tiers.

III.- Propriété intellectuelle et industrielle
BREINCO.COM et tous les produits de marque BREINCO, ainsi que BREINCO BLUEFUTURE, ENVIRO URBAN MANAGEMENT, ENVIRO et TRANSBLOCS, sont Copyright © propriété d’INDUSTRIAL BREINCO, S.A. Tous droits réservés.

La totalité des contenus de ce site, tels que textes, image, son, fichiers, marques, logos, combinaisons de couleurs ou tout autre élément graphique identifiable aux produits BREINCO ou à toute autre Entreprise du groupe, à sa structure et à son design, à la sélection et à la présentation des contenus qu’ils incluent, et les programmes d’ordinateur nécessaires à leur fonctionnement, à leur accès et à leur utilisation sont propriété du titulaire du site.

Le stockage et la reproduction temporaires de certains des contenus du site sont autorisés à des fins personnelles ou à toute fin non commerciale. La reproduction, le stockage permanent et la diffusion des contenus du site ou tout usage à des fins publiques et commerciales sont expressément interdits en dehors du consentement écrit du titulaire du site et, en tout cas, seront assujettis à la condition d’une référence explicite à BREINCO et à sa propriété.

IV.- Déclaration de confidentialité. Protection des données
Identity Manager
INDUSTRIAL BREINCO, S.A – CIF A-08.946.238
Adresse postale: Llinars del Vallès, Carretera de Cardedeu a Dosrius, Km. 6,5
Téléphone: (+34) 938 460 951
Email: dpd@breinco.com

Conformément à la Réglementation Générale de Protection des Données RGPD 2016/679 UE, nous vous informons que vos données personnelles font partie de nos fichiers automatisés et non automatisés de Clients, dûment légalisés dans l’AEPD, afin de fournir le service contracté, vous proposer produits et services liés à ceux demandés, vous envoyer des informations sur les promotions, vous abonner à notre newsletter, communiquer par e-mail, fidéliser la clientèle et effectuer les procédures administratives et comptables de votre commande. Les données ne seront pas transférées à des tiers sauf pour les sociétés qui assurent la gestion administrative et le respect des obligations légales.

Les données fournies seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant les années nécessaires pour se conformer aux obligations légales.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d’opposition en contactant:
Llinars del Vallès, Carretera de Cardedeu a Dosrius, Km. 6,5. ou dpd@breinco.com

IV.I.- Données à caractère non-personnel
Du simple fait de son accès au site, l’usager prête son consentement exprès à l’usage de “cookies” et, en conséquence, en cas d’utilisation, il accepte leur usage et les suivis des IP. L’analyseur de trafic du site utilise des cookies et des suivis d’IP qui permettent de recueillir des données à des fins statistiques : date de la première visite, nombre de visites, date de la dernière visite, adresse URL et domaine de provenance, logiciel utilisé et résolution de l’écran. Cependant, s’il le désire, l’usager peut désactiver et/ou éliminer ces cookies en suivant les instructions de son logiciel de navigation Internet. En aucun cas ces cookies ne fournissent de données personnelles concernant l’usager. Les données fournies sont considérées comme “non-personnelles” puisqu’elles ne peuvent pas être associées à une personne physique concrète et, de ce fait, BREINCO est libre de les utiliser, de les céder, de les stoker et de les traiter de la façon qu’elle considèrera opportune.

IV.II.- Données à caractères personnel

IV.II.I. Buts du traitement des données à caractère personnel

  1. Utiliser le site WWW.BREINCO.COM, peut amener parfois l’usager à préciser des données personnelles. Fournir ces données à BREINCO implique le plein accord de l’usager avec le contenu intégral de cet AVIS LÉGAL (hyperlien à AVIS LÉGAL), et particulièrement aux conditions exposées au sujet de la politique de confidentialité et de protection des données. L’usager n’est pas tenu de fournir ces données mais, s’il le fait, il accepte le contenu intégral de la présente Politique de Confidentialité et de Protection des données.
  1. Les données fournies par l’usager seront incorporées aux fichiers qui appartiennent à INDUSTRIAL BREINCO, S.A. (dorénavant appelée BREINCO) et aux autres entreprises du groupe ( s’il y a lieu), dans le but d’envoyer à l’usager des “informations commerciales” et de type autre, susceptibles de l’intéresser et concernant des produits fabriqués et/ou commercialisés par BREINCO et par les autres entreprises du groupe.

Les “informations commerciales” qui seront envoyées à l’usager peuvent être (à titre d’exemple) : catalogues de produits et/ou de services, tarifs des prix, réponses à des consultations techniques, newsletters, invitations à des évènements et/ou à des présentations de produits, etc.

Si BREINCO répond à une question ou à un problème posé par un usager, et lorsqu’elle elle fournit également une information technique du site ou des ”informations commerciales”, la consultation et/ou l’information n’a en aucun cas caractère de conseil technique fourni par BREINCO, pas plus qu’elle ne peut être considérée comme tel. En conséquence, ces informations commerciales et les réponses élaborées par BREINCO seront purement indicatives et informatives, sans que cela puisse jamais remplacer les conseils personnalisées et professionnels des techniciens correspondants. BREINCO ne garantit aucunement l’exactitude ni la correction des réponses fournies de sorte qu’elle ne peut en aucune façon être tenue pour responsable de cette éventuelle erreur et/ou incorrection.

  1. De même, BREINCO se réserve expressément le droit d’utiliser les données fournies par les usagers pour développer et améliorer les services et les produits fabriqués par BREINCO ou par toute entreprise du groupe. De même, l’usager autorise expressément BREINCO à lui faire parvenir des questionnaires et/ou des enquêtes de satisfaction visant à connaître ses préférences, enquêtes et questionnaires et à en stocker les résultats.
  1. L’usager autorise aussi BREINCO à utiliser ces données pour qu’elle lui fasse parvenir les informations concernant des modificationa ou des actualisations des services et des produits fabriqués et/ou commercialisés par BREINCO et les autres entreprises du groupe.
  2. L’usager autorise expressément BREINCO à céder l’usage des données recueillies au autres entreprises du groupe, qui pourront ajouter ces données aux fichiers dont elles sont propriétaires.

IV.II.II. Droits de l’usager
Tous les usagers qui facilitent leurs données par le biais du site disposeront des droits qui leur sont reconnus à tout moment par la législation concernant la protection des Données à Caractère personnel et la Ley de Servicios de la Sociedad de la Información [Loi sur les Services de la Société d’information] et, en particulier, BREINCO garantit les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition ainsi que le droit à révoquer le consentement donné à la cession des données, ce par quoi elle respecte pleinement les dispositions de la Réglementation Générale de Protection des Données RGPD 2016/679 UE.
Les droits mentionnés pourront être exercés par lettre adressée au domicile du propriétaire du site, mentionnée au paragraphe I de cet avis (Conditions d’utilisation) ou encore par courriel adressé à l’adresse émail dpd@breinco.com.
Sont garantis les droits suivants:

  1. Le droit d’accès est garanti à condition que l’usager communique ses données à BREINCO, à l’adresse de courrier électronique ou à l’adresse postale figurant à l’AVIS LÉGAL (hyperlien à AVIS LÉGAL), en précisant son désir de consulter les données.
  2. Le droit de rectification pourra être exercé par communication écrite que l’usager enverra à BREINCO à l’adresse de courrier électronique ou à l’adresse postale figurant à l’AVIS LÉGAL (hyperlien à AVIS LÉGAL), en précisant les nouvelles données ou en remplissant le formulaire d’enregistrement de l’information actualisée.
  3. Les droits de clôture et d’opposition seront exercés par communication écrite envoyée à BREINCO, à l’adresse de courrier électronique ou à l’adresse postale figurant à l’AVIS LÉGAL, en précisant expressément le désir de l’usager d’annuler ou d’éliminer les données qui figurent sur les fichiers de BREINCO.

BREINCO se réserve la possibilité de ne pas faire droit à ces demandes lorsqu’elles seront excessivement réitérées (auquel cas toutes les données de l’usager seront éliminées) ou si elles impliquent un effort disproportionné ou risquent de mettre en danger la confidentialité de tiers, si elles sont inviables ou si elles ne correspondent pas aux exigences de la normative légale en vigueur à tout moment.

BREINCO garantit à tout moment que les données à caractère personnel obtenues par le site disposeront de la protection nécessaire pour leur éviter tout accès non autorisé, leur altération, leur perte ou un stockage indu.

IV.II.III. Devoirs de l’usager
L’usager est tenu à tout moment de fournir une information véridique lorsqu’elle lui est demandée par BREINCO et chaque fois qu’il désire faire partie du fichier créé par BREINCO pour envoyer les informations commerciales indiquées au point I de cet avis.

L’usager déclare expressément être majeur et être le propriétaire direct des données fournies à BREINCO. La non-exactitude et/ou l’usage indu de ces données, y compris une éventuelle usurpation d’identité, relèvent de la responsabilité expresse de l’usager et BREINCO ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.

IV.II.IV. Consultations concernant la Confidentialité
L’usager pourra à tout moment consulter la Politique de Confidentialité, de protection des données et de confidentialité en vigueur, ce qu’il pourra faire en consultant les conditions qui figurent aux présentes. Si l’usager a un doute spécifique quelconque sur la politique de protection des données et de confidentialité de BREINCO, il peut s’adresser par courrier à l’adresse de courrier électronique ou à l’adresse postale qui figure dans l’AVIS LÉGAL (hyperlien à AVIS LÉGAL), pour se faire préciser la politique de confidentialité de BREINCO.

V.- Législation applicable, juridiction et domicile de contact
LLes présentes conditions générales sont expressément soumises à la Législation espagnole ; elles relèvent de la compétence des Cours et des Trbiunaux espagnols et, en particulier, de deux de la ville de Barcelone, qui connaîtra des problèmes concernant leur interprétation, leur application et leur accomplissement.

En acceptant les présentes conditions générales, l’usager renonce expressément à toute juridiction qui pourrait être la sienne.

Compte tenu du fait que le seul moyen de communication entre BREINCO et l’usager existe par le biais de l’adresse de courrier électronique fournie, l’usager consent expressément à ce que toutes les Communications lui soient envoyées par ce moyen, à moins qu’il ne manifeste son désaccord. Si l’usager ne désire pas recevoir les informations commerciales par courriel, il peut le préciser gratuitement à l’émail: dpd@breinco.com en indiquant son refus de recevoir ces informations commerciales par courriel.